Intervention de Maina Sage

C'est une chose de vouloir renforcer les garanties en ce qui concerne la fiabilité des pétitions, c'en est une autre de le faire dans la loi organique. Cela étant, le texte que nous sommes en train de modifier est issu d'une ordonnance qui apporte déjà beaucoup de précisions qui ne devraient pas être de niveau organique. Il est prévu que la pétition « indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui ». Ou bien on précise cette disposition, ou bien on l'enlève totalement. Nous pourrions faire confiance au rapporteur pour revenir sur ce point en séance. Sur le fond, je suis d'accord avec un renforcement du contrôle de la qualité du pétitionnaire.