Intervention de Laetitia Avia

Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, je rappelle que des éléments d'identification – le nom, le prénom et l'adresse postale – sont déjà prévus. Nous ne nous plaçons pas au niveau des principes. L'objectif est de prendre en compte les pétitions en ligne. La loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit, depuis que nous avons adopté la loi du 24 juin 2020, des éléments d'identification qui permettent notamment de faire des notifications engageant la responsabilité.

Je suis disposée à retirer mon amendement pour le retravailler en vue de la séance publique, étant entendu, s'agissant des éléments techniques, qu'il faudra éventuellement une mise à niveau des applicatifs au CESE pour tenir compte de la loi, et non le contraire.