Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous avons déjà parlé des seuils de recevabilité des pétitions. J'ai déposé cet amendement d'appel en vue de la séance : au lieu de faire référence à un nombre – 150 000, 200 000 ou 250 000 personnes –, on pourrait choisir un pourcentage assez représentatif pour que la pétition soit étudiée. Je vous propose 5 % des résidents français, ce qui équivaut à la moitié du seuil actuel, mais pourquoi pas 0,2 %, comme le rapporteur l'a suggéré, ou 1 %. En tout cas, adopter un pourcentage éviterait d'avoir à retoucher le texte dans dix ou quinze ans, en fonction de l'évolution de la démographie.

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