Intervention de Erwan Balanant

C'est un amendement extrêmement important. J'ai trouvé, lorsque j'en ai pris connaissance, que le texte initial manquait des garantie en ce qui concerne la méthode retenue pour l'association du public aux travaux du CESE. Un certain nombre de spécialistes de la participation citoyenne que nous avons auditionnés ont eux aussi estimé qu'il y avait une lacune à cet égard.

Cet amendement permettra d'apporter des clarifications utiles en laissant au CESE et aux citoyens, avec lui, la capacité d'inventer des moyens de consultation nouveaux. C'est aussi l'avantage de la participation citoyenne : elle est créative, parfois disruptive, et elle peut nous bousculer un peu.

Les modalités de l'association du public devront présenter des garanties en matière de sincérité, d'égalité, de transparence et d'impartialité. Il faudra que la définition du périmètre du public associé assure une représentativité appropriée à l'objet de la consultation ou de la participation. Le CESE devra également délivrer une information claire et suffisante sur l'objet de la consultation et veiller à ce que les résultats ou les suites envisagées soient, au moment approprié, rendus publics.

Nous pourrons ainsi lever toutes les craintes dont nous ont fait part les constitutionnalistes et les juristes spécialisés dans ces questions – certains d'entre eux nous l'ont confirmé après avoir pris connaissance de cette rédaction.