Intervention de Maina Sage

Monsieur le rapporteur, votre amendement suscite plusieurs interrogations, car il modifie l'article 4 sur un point très important. Pour commencer, il prévoit que le Conseil « peut », à son initiative ou à la demande du Gouvernement, recourir à ce type de consultations. Or, j'ai le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il systématiserait l'association du public aux travaux organisés par le CESE avec la société civile. Ce point me semble devoir être clarifié.

Il soulève, par ailleurs, une question de forme, car son adoption ne ferait pas tomber les amendements qui ont été déposés à l'alinéa 2, autrement dit le texte proposé pour l'article 4-2 de l'ordonnance notamment par mon amendement CL152. Du coup, la combinaison des articles 4-1 et 4-2 pourrait être problématique.

Quant au second alinéa que vous proposez d'insérer avant l'alinéa 2, il est trop flou : le CESE déciderait du « moment approprié » auquel les résultats seront rendus publics. Cela me gêne. Les choses doivent être claires : si consultation il y a, elle doit être transparente.

Enfin, qui définit la « représentativité appropriée » des citoyens ? Je pose la question car, tenez-vous bien, mes chers collègues, lors de l'organisation de la convention citoyenne pour le climat, les outre-mer – c'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'amendement CL152 – n'avaient pas été inclus dans la liste des citoyens tirés au sort : il a fallu rattraper le coup par la suite. Lorsqu'on sait que 66 % de la zone économique exclusive française se trouve dans le Pacifique, que 80 % de la biodiversité française se situe en outre-mer, il y a de quoi s'interroger !

Pour ces différentes raisons, votre amendement me laisse dubitative.