Intervention de Erwan Balanant

Je vais m'efforcer de vous rassurer. Premièrement, l'amendement débute ainsi : « Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public […]. » Autrement dit, l'association du public aux travaux du conseil n'est pas systématique.

Deuxièmement, nous proposons d'insérer la disposition à cet endroit du texte car il s'agit d'un « chapeau » qui définit, pour l'ensemble du projet de loi, les garanties entourant la participation ou la consultation des citoyens. J'ajoute que lesdites garanties sont issues des discussions que nous avons eues avec des spécialistes de la participation citoyenne. Quant à l'alinéa que vous jugez flou, sa rédaction s'inspire, d'une part, de la jurisprudence du Conseil d'État, en particulier de l'arrêt Association citoyenne pour Occitanie et Pays Catalan et autres du 19 juillet 2017 et, d'autre part, de l'article L. 131-1 du code des relations entre le public et l'administration. Autrement dit, nous avons tout fait pour le border.

Au demeurant, un certain nombre de spécialistes nous ont assuré que cet amendement marquait une vraie belle avancée et que les garanties qu'il offre étaient de nature à apaiser leurs craintes que les consultations soient organisées sans véritable cadre et puissent être ainsi frappées d'insincérité. Comme l'a indiqué M. Gosselin, le succès d'une consultation citoyenne, quelle qu'elle soit, dépend de sa sincérité, de la publication de ses résultats et des suites qu'on propose de leur donner.

S'agissant des outre-mer, l'amendement précise que la représentativité est « appropriée à l'objet de la consultation ou de la participation ». Ils seront donc forcément pris en compte si le sujet concerne l'ensemble du pays. Je vous l'accorde, lors de l'organisation de la convention pour le climat, ils ont été oubliés. Mais nous apprenons des bonnes pratiques…