Intervention de Erwan Balanant

Lorsque je comparais le tirage au sort des jurés des cours d'assises avec celui des citoyens dans le cadre d'une consultation, je me plaçais sur le plan de la forme, des modalités. Ce sont en effet deux choses très différentes.

Il y a, me semble-t-il, une confusion – bien compréhensible, car la matière est assez neuve et soulève des questions de philosophie politique – entre représentativité, notion qui renvoie à la constitution d'un panel représentatif de la population, et représentation nationale. Comparaison n'est pas raison, Monsieur Gosselin, mais, comme pour les jurés d'assises, le tirage au sort permet de réunir un groupe représentatif de la population pour obtenir un éclairage, et non une décision, sur un sujet. L'articulation entre démocratie participative et démocratie représentative est un enjeu majeur pour notre démocratie, qui doit être continue. De fait, dans l'interstice entre deux élections, parfois il ne se passe rien. Il faut donc améliorer le dialogue continu entre les citoyens et leurs représentants et, sinon l'institutionnaliser, du moins l'encadrer et le garantir pour qu'il soit efficace. Il ne s'agit pas d'autre chose dans ce texte.

Ne soyons pas obsédés par le tirage au sort. Il est un élément important mais n'est pas l'alpha et l'oméga de la participation citoyenne, qui peut être organisée sous d'autres formes : envoi de questionnaires à grande échelle, constitution de panels plus limités dont les participants sont non pas tirés au sort mais choisis à raison de leur représentativité…

La question de la légitimité est fondamentale. Dans une démocratie, le citoyen est fondé à donner son avis ; le représentant de la nation, quant à lui, est fondé à décider – et, en tant que citoyen député, je suis aussi fondé à donner mon avis. Il nous faut articuler ces deux légitimités qui sont non pas concurrentes mais complémentaires.