Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Mon amendement CL141 vise à inscrire dans la loi les principes d'une consultation sérieuse. La notion d'indépendance notamment est essentielle. Peut-être pourrait-on l'intégrer au sein de votre « chapeau », monsieur le rapporteur ?
