Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Mon groupe estime que l'indépendance doit être inscrite dans la loi organique. Or elle n'apparaît pas dans votre amendement chapeau, monsieur le rapporteur. Vous visez la sincérité, l'égalité, la transparence, l'impartialité, mais pas l'indépendance, ce qui donne le sentiment que le CESE serait sous la dépendance du Parlement et du Gouvernement. Pourtant, quand il est saisi, il doit travailler le plus indépendamment possible.

Je conçois que, tel qu'il est présenté, mon amendement n'est pas totalement satisfaisant. Mais l'indépendance doit être totale vis-à-vis des lobbies, ou des demandes transmises. Si des experts considèrent que c'est superfétatoire, en tant que législateur, nous devons mener ce combat et prévenir les conflits d'intérêts, afin que les consultations publiques soient les plus impartiales et indépendantes possibles.

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