Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Mon amendement chapeau visait à garantir la sincérité, l'égalité, la transparence et l'impartialité dans le choix des personnes participant aux consultations. Il me semble qu'un tel cadre est garant de l'indépendance que vous appelez de vos vœux.

Vous parlez d'indépendance vis-à-vis des lobbies. Est-ce à dire qu'un salarié de Total tiré au sort pour une consultation devrait être exclu ? Évitons les dérives. Il s'agira de panels représentatifs tirés au sort ; il faut accepter le parcours de chacun.

Vous évoquez de potentiels conflits d'intérêts. Contrairement à l'Assemblée nationale, je vous rappelle que le CESE est composé de représentants de la société et de l'économie, qui représentent donc différents intérêts : nous ne sommes pas du tout dans la même logique. Mais on parle dans cet article de citoyens tirés au sort pour des consultations, donc ce n'est pas le sujet. Nous n'avons pas encore décidé d'une éventuelle révision constitutionnelle qui permettrait à des citoyens tirés au sort d'intégrer le CESE !

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