Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je partage l'analyse de Mme Forteza, même si je ne suis pas forcément favorable à son amendement : pourquoi sera-t-on contraint par la Constitution ? L'article constitutionnel relatif au CESE est suffisamment large pour prévenir tout risque d'inconstitutionnalité.

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