Intervention de Erwan Balanant

Les consultations administratives classiques, comme celles intervenant dans le domaine de l'urbanisme ou de l'environnement, qui peuvent être organisées par la CNDP, sont très différentes des consultations citoyennes : ces dernières vont au-delà des pratiques administratives parce qu'elles visent à associer les citoyens à la décision en matière de politiques publiques. L'expertise de la CNDP est intéressante mais elle ne couvre pas véritablement les consultations citoyennes – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la CNDP n'avait pas souhaité organiser la Convention citoyenne pour le climat.

Pour autant, le sujet mérite qu'on y réfléchisse d'ici à la séance. En l'état actuel de sa rédaction, l'amendement ne saurait être adopté car votre exposé sommaire autorise la saisine de la CNDP dans les « matières relevant de sa compétence ». Mais les compétences du CESE ne se limitent pas aux consultations…

Enfin, j'ai contacté la CNDP, qui semble plutôt réservée.