Intervention de Erwan Balanant

Avis défavorable. La mesure de simplification proposée par le Gouvernement permettra d'aller plus vite et d'avoir des avis davantage en phase avec l'actualité. Il sera par ailleurs possible à un tiers des membres du CESE de demander le retour à la procédure d'adoption en assemblée plénière en cas de désaccord. Il y a aussi la question du parallélisme des formes avec des procédures de législation en Commission que nous avons introduites dans le règlement de nos assemblées.