Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Par cet amendement de repli, je propose que quinze membres du CESE, au lieu d'un tiers, puissent demander l'examen d'un projet d'avis par l'assemblée plénière. Il serait préférable de ne pas fixer le seuil aussi bas.

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