Intervention de Bertrand Pancher

L'article 6 est une forme de régression démocratique. On ne peut estimer qu'il est bon pour la démocratie de remplacer des consultations d'instances ou de commissions existantes qui fonctionnent et qui ont des objets précis par une seule consultation du CESE, surtout en procédure d'urgence. Allons-nous supprimer, par exemple, le Conseil national de la transition écologique ? Ses homologues en matière d'air, de santé et d'eau vont également perdre leur sens s'ils ne sont plus consultés sur les projets de loi les concernant.

Par ailleurs, le Conseil d'État a souligné la fragilité juridique de cette disposition : elle ne relève pas de la loi organique sur le CESE mais d'une loi ordinaire et elle est donc susceptible d'être censurée. Je demande donc la suppression de l'article 6.