Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Il est un peu étonnant, alors que nous sommes dans un exercice de démocratie, de supprimer des consultations sans connaître l'impact qui en résultera. Nous manquons d'informations pour prendre une telle décision. Je salue l'engagement du garde des Sceaux et du rapporteur de préserver le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui ont fait l'objet d'une intervention, fondée, de l'Association des maires de France (AMF), mais je ne crois pas que cela suffise. Nous aurons besoin, d'ici à la séance publique, de savoir quelles instances ne seront plus consultées du fait de cet article du projet de loi.

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