Intervention de Pacôme Rupin

Je suis un peu déçu par cet article du projet de loi, car il ne suit qu'une logique comptable : il s'agit seulement de réduire le nombre de membres du CESE. Si on veut donner un peu d'ambition à la réforme, il faut aussi moderniser sa composition. C'est ce qui a été fait en 2010 : l'ouverture à des membres issus d'organisations non gouvernementales travaillant sur l'environnement visait à mieux prendre en compte cette problématique.

On voit bien, depuis plus d'une dizaine d'années, que la question de la participation directe des citoyens, dont on a beaucoup parlé ce matin, constitue un enjeu majeur. Pour moi, c'était l'objectif initial de la réforme. Je ne vois pas comment elle pourrait ne pas toucher à la composition du CESE.

L'amendement CL162 prévoit un même nombre de membres pour toutes les catégories. Chacune d'entre elles a, en effet, la même légitimité à être représentée au CESE. Les différences numériques peuvent s'expliquer historiquement mais il faut moderniser le CESE jusqu'au bout. Par ailleurs, je propose de créer une cinquième catégorie qui serait issue des conventions citoyennes, pour leur permettre de réaliser un suivi. Des membres des conventions citoyennes pourraient siéger au CESE et continuer à y réaliser un travail. Des citoyens deviendraient ainsi directement membres du CESE.