Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je tiens à saluer la grande sagesse de notre rapporteur, dont je découvre l'engagement.

Il y a des équivalents du CESE dans tous les pays du monde, et ils sont même regroupés dans une association internationale. La composition de ces organismes consultatifs est le fruit de l'histoire et de la culture du pays concerné, et évolue selon les grandes problématiques du moment. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la représentation des organisations environnementales s'est accrue au sein du CESE ces dernières années par rapport aux organisations économiques et sociales.

S'il est utile de réfléchir à des évolutions, celles-ci doivent être décidées en concertation avec les organisations existantes, dont certaines ont pour elles le poids de l'histoire, et ont été malmenées dernièrement dans ce type de processus. Il serait malvenu de remettre de l'huile sur le feu.

Je regrette qu'on se soit acharné à diminuer le nombre de représentants. Si l'on avait compensé la suppression des personnalités qualifiées par quelques membres en plus, le consensus aurait sans doute été plus facile à trouver.

Quant au tirage au sort, il ne correspond pas à ma conception de la démocratie. Certes, les conseils citoyens se sont professionnalisés, mais cela n'abolit pas la distance avec la société tout entière. Je suis d'accord pour que des citoyens soient tirés au sort pour constituer des panels au moment des consultations, mais pas du tout favorable à la désignation de membres permanents de nos organisations par tirage au sort. On en viendrait bientôt à proposer un tirage au sort des membres du Parlement !

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