Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je me réjouis de la baisse du nombre de membres du CESE, car c'est un engagement que nous avions pris pour nos institutions ; j'espère que nous y parviendrons un jour s'agissant du Parlement. La suppression des personnalités qualifiées, nominations qui avaient un aspect « République des copains », est également une grande avancée, car celles-ci généraient frustration et agacement.

Quant à l'amendement de mon collègue Pacôme Rupin, il a deux objets. Le premier est d'établir une égalité de représentation entre les différents corps. Monsieur le rapporteur, vous qui avez défendu ce matin des mesures « chapeau » garantissant le principe d'égalité pour les consultations citoyennes, je n'ai pas entendu dans votre réponse d'éléments sur cet aspect-là, pourtant très pertinent.

Concernant le second objet, la place faite aux citoyens, je suis interpellée par la teneur de nos échanges. Le but de ce texte n'est-il pas de redéfinir le sens que nous entendons donner au CESE ? Si nous nous en tenons au rôle qu'il a pu avoir par le passé, sans le charger d'un intérêt nouveau, alors notre réflexion n'aura pas été menée à son terme. Et ce nouveau souffle pourrait être apporté par le fait de regrouper dans une même instance des acteurs issus de la société civile organisée et des personnes de la société civile inorganisée, si l'on peut dire. Ces dernières, tirées au sort, donc, n'auraient d'ailleurs pas à subir ce mode de désignation, puisqu'elles postuleraient pour participer aux travaux de l'institution aux côtés de ses membres, ce qui suppose qu'elles auraient à la fois les capacités matérielles et l'expertise pour le faire.

Parce que cette proposition va dans le bon sens, j'aimerais savoir si vous y seriez favorable moyennant quelques ajustements, monsieur le rapporteur. Vous semblez gêné par la durée d'exercice de cinq ans : pourriez-vous envisager une durée moins longue ou un système de rotation ?

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