Intervention de Erwan Balanant

Le suivi des décisions de la Convention citoyenne pour le climat et des propositions faites par ses membres ne relève pas du CESE, qui n'en a été que le support. Un comité regroupant des membres de la Convention et des parlementaires s'est déjà réuni plusieurs fois à cette fin. Ce travail est aussi celui des ministres Barbara Pompili et Marc Fesneau. Le CESE n'intervient que pour donner avis et conseils, puis le processus législatif suivra son cours.

S'agissant de la composition du Conseil, elle doit coller à la réalité au moment de l'installation des nouveaux membres. Depuis la création du CESE, la répartition a toujours été difficile à revoir, parce qu'elle est extrêmement complexe. C'est pourquoi il me paraît préférable de s'en tenir aux grands équilibres tels qu'ils sont présentés dans le texte et de s'appuyer sur le travail du comité dont je propose la création.

La suppression des personnalités qualifiées est une avancée, même s'il est injuste de dire que leur nomination relevait du copinage, car nombre d'entre elles ont fourni un excellent travail au cours de leur mandat. Celles qui étaient issues des associations environnementales pourront être étroitement associées ponctuellement en tant qu'experts, sur des sujets spécifiques. La nouvelle composition induit donc une évolution : le nombre de conseillers est réduit et la possibilité leur est donnée de travailler avec des personnes susceptibles de nourrir leur réflexion. Enfin, l'article 9 prévoit la participation de citoyens tirés au sort pour une durée limitée aux travaux des commissions nouvellement créées.