Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Si la portée symbolique du changement de nom n'est pas anodine, le mot « section » en a une autre, qui peut aussi être gênante. Il n'y a pas lieu, me semble-t-il, de nourrir des craintes. En tout état de cause, il n'y a là aucune volonté dissimulée de faire du CESE une chambre parlementaire.

Au demeurant, chaque conseil municipal de France, chaque conseil communautaire, chaque conseil d'agglomération est organisé en commissions ; cela n'en a jamais fait des assemblées parlementaires, monsieur Gosselin. J'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.