Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

J'aimerais revenir sur la question de la dénomination des instances du CESE, en appelant l'attention sur un sujet qui nous inquiète beaucoup. Le bureau du CESE a entériné la suppression de la délégation à l'Outre-mer ainsi que de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité. Le président du CESE, lorsque nous l'avons auditionné, a tenu à nous rassurer sur ce point, mais sa parole est celle d'un président en fin de mandat.

Il me semble nécessaire de garantir par la loi l'existence de ces délégations. L'avis de M. le rapporteur sur le sous-amendement que j'ai défendu tout à l'heure, consistant à dire que nous allions garantir la présence des outre-mers au sein du CESE, sans que celle-ci soit exhaustive, me conforte dans cette conviction. Il faut assurer la capacité des ultramarins à s'organiser en délégations. À l'Assemblée, nous avons associé à l'élaboration de la loi la délégation aux outre-mer, ainsi que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Nous souhaitons inscrire dans la loi l'existence des deux délégations du CESE précitées. Tel est l'objet de ces amendements. La rédaction de ceux de Mme Bénin me semble plus solide, en vue de garantir le maintien de ces deux délégations.

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