Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Le président du CESE, M. Patrick Bernasconi, nous a rassurés sur ce point. Certes, il ne sera plus en fonction lorsque le présent projet de loi organique entrera en vigueur, mais je vois mal son successeur supprimer ces deux délégations, qui traitent de sujets importants. Un tel choix serait très dommageable.

Par ailleurs, les inscrire dans le projet de loi organique ne présente aucune valeur ajoutée. Ce sujet relève de l'organisation interne du CESE. Si nous adoptions ces amendements, chère Maina Sage, il faudrait inscrire dans la loi toute délégation susceptible d'être créée par le CESE. Or certaines d'entre elles n'existent pas encore, car certains sujets susciteront de l'intérêt demain. Si nous dressons aujourd'hui une liste détaillée des délégations du CESE, son bureau se trouvera ensuite dans l'incapacité d'en créer d'autres. Si nous inscrivons dans la loi une délégation, puis une deuxième, alors il faut les inscrire toutes, sous peine de se heurter à un problème de hiérarchie entre les délégations. Avis défavorable.

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