Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Aucun membre du CESE n'a une voix décisionnaire, les avis du Conseil étant consultatifs. Il incombe ensuite au Parlement de s'en saisir, de voter et de modifier la loi, en jouant pour sa part un rôle décisionnaire. Ne sera-t-il pas frustrant pour les citoyens tirés au sort et intégrés dans les commissions du CESE de participer aux travaux mais de ne pas avoir voix au chapitre au moment du vote – sur un avis consultatif ? Je soutiens l'amendement.

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