Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Il s'agit de supprimer l'initiative du Gouvernement en matière d'auditions menées par le CESE, en cohérence avec l'esprit du présent projet de loi organique visant à accroître l'autonomie et la capacité d'initiative e l'institution.

Par ailleurs, l'amendement vise à élargir le champ des personnes que les commissions permanentes du CESE pourront solliciter à toute personne qu'elles jugeront utile d'entendre, dans leur champ de compétences bien entendu. Cette disposition répond à la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. Orphelin.

Il s'agit là de compenser pour partie la perte d'expertise que représentera la suppression de la catégorie des personnalités associées aux travaux des sections. Ainsi, sur un sujet donné, le CESE aura la latitude de faire appel à des experts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.