Intervention de Erwan Balanant

Madame Untermaier, c'est tout le contraire. Nous ouvrons au CESE la possibilité d'auditionner toute personne, et non simplement – comme le prévoit l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 – des fonctionnaires qualifiés à la demande de la section concernée ou à l'initiative du Gouvernement. Si nous nous contentons de supprimer la possibilité d'auditionner les personnalités qualifiées, seuls resteront les fonctionnaires, qui ne sont pas les détenteurs exclusifs de l'expertise, même s'ils sont souvent experts.