Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement, ainsi que les amendements CL135 et CL136, est relatif aux règles déontologiques que je propose d'insérer dans le présent texte. Certes, là n'est pas son objet principal ; il vise à étendre les prérogatives du CESE et à le moderniser. Toutefois, cette modernisation, je le crois, et les cosignataires de ces amendements également, suppose de fixer des règles éthiques et déontologiques applicables au CESE.

L'amendement CL134 – je défendrai les deux autres ultérieurement – tend à doter le CESE d'un déontologue. Loin de moi l'idée de faire peser des soupçons sur le CESE, ni même de lui adresser un reproche en la matière : je le sais très volontaire pour évoluer en ce sens. Au demeurant, lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique, promulguée au mois de septembre 2017, il avait fait savoir qu'il souhaitait être inclus dans le champ des dispositions que nous avons adoptées pour le Parlement. Je me suis rapprochée de l'un de mes homologues questeurs du CESE, qui a fait bon accueil à ces propositions. Auparavant, un groupe de travail interne au CESE a été constitué pour avancer sur ces questions de déontologie.

Ce projet de loi organique offre l'occasion de fixer les grands principes ainsi que le cadre de règles déontologiques, en laissant le soin au bureau du CESE – comme nous l'avons fait au sein de notre assemblée – d'en fixer le détail.

L'amendement vise à doter le CESE d'un déontologue, nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Chaque année, il remettra au président du Conseil un rapport d'activité, qui sera rendu public.

Ces règles permettront, outre la modernisation du CESE, de sécuriser ses membres dans leur activité quotidienne. Nous en faisons l'expérience en tant que parlementaires, et nous savons combien le travail de notre déontologue est précieux. De surcroît, l'amendement poursuit un objectif d'exemplarité, qui participe de la confiance de nos concitoyens dans cette institution.