Intervention de Laurianne Rossi

Nous pourrons prolonger ces débats en séance publique. Retravailler l'amendement ne me pose aucun problème. Je le maintiendrai néanmoins, ne serait-ce que pour affirmer le principe dont il procède.

J'aimerais répondre aux précédents orateurs sur deux points. S'agissant de la nomination du déontologue par le Premier ministre, l'analogie avec le Sénat et l'Assemblée nationale trouve ses limites dans le fait que le ou la déontologue, à l'Assemblée, et le comité de déontologie, au Sénat, sont nommés par les bureaux de ces deux assemblées. Or nous détenons, nous, un mandat électif, conféré par le peuple. Tel n'est pas le cas des membres du CESE, qui sont nommés.

Si nous décidions de confier au CESE, donc à son président, la nomination du déontologue, nous laisserions à une personne nommée le soin de nommer un déontologue. Une telle démarche est distincte de celle que je propose. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle.

S'agissant des conflits d'intérêts, je n'ai pas souhaité – pour les raisons exposées par notre collègue Gosselin – m'engager dans la voie des déclarations d'intérêts. Par nature, le CESE est porteur d'intérêts catégoriels au travers de ses membres. Il y a là une autre limite de l'analogie avec le Parlement. Quoi qu'il en soit, il me semble que nous serons tous d'accord, en séance publique, pour avancer sur ces points.