Intervention de Erwan Balanant

Nous devrions parvenir à une solution satisfaisante. Je suis sensible à l'argument selon lequel le parallélisme des formes ne s'applique pas pour la nomination d'un déontologue. Pour le Parlement, il faut tenir compte de la séparation des pouvoirs ; tel n'est pas le cas pour le CESE, sauf à prendre acte qu'il constitue une troisième chambre, ce qui n'est ni souhaitable, ni possible dans le cadre constitutionnel en vigueur. Cela ne m'empêche pas de considérer qu'une nomination par le Premier ministre pose problème.

La question des conflits d'intérêts et des déclarations d'intérêts est bien réelle. M. Gosselin l'a très bien dit : au CESE, vous êtes le représentant d'une catégorie. Vous agissez donc, par définition, selon un intérêt particulier. Nous sommes, nous, les représentants du peuple ; en cas de conflit d'intérêts, nous pratiquons désormais le déport, ce qui est heureux. On ne peut pas imaginer que les membres du CESE, sur les sujets qui correspondent à leur activité, pratiquent le déport, ce qui serait complètement antinomique avec la représentation de la société civile organisée.