Intervention de Pacôme Rupin

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire : les membres du CESE peuvent eux aussi être placés en situation de conflits d'intérêts. Certes, il faut peut-être moins restreindre leur acception qu'à l'Assemblée nationale, mais le fait est que, lorsqu'il s'agit d'émettre un avis consultatif sur un sujet, il peut se trouver que celui-ci englobe, de façon plus ou moins proche, l'entreprise ou la branche d'activité de l'un des membres du CESE. Dans ce cas, il ne me semble pas choquant que cette personne soit obligée de pratiquer le déport, comme c'est le cas à l'Assemblée.

Il faut aller moins loin dans la définition du conflit d'intérêts, et procéder moins strictement, mais ce n'est pas parce que l'on représente au CESE une branche ou un secteur d'activité que les conflits d'intérêts sont impossibles. Ils peuvent survenir ; il faut donc se pencher précisément sur la question.