Intervention de Laurianne Rossi

Par l'intermédiaire de cet amendement, je propose, là encore par analogie avec ce qui se fait à l'Assemblée nationale et au Sénat, que soit édicté un code de déontologie du CESE, que le déontologue qui sera nommé serait chargé de faire respecter.

J'en profite pour présenter l'amendement CL136, qui porte sur l'article 11 et vise à fixer un cadre pour l'utilisation des frais de mandat des membres du Conseil. Aujourd'hui, les membres du CESE perçoivent, d'une part, une indemnité au titre du mandat qu'ils exercent et, d'autre part, une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de mandat ; or il n'existe pas de liste des frais éligibles à ce titre. Il s'agit donc de poser le principe et de renvoyer au CESE le soin, comme c'est le cas dans notre assemblée, de fixer la liste des frais éligibles et les modalités de contrôle de l'utilisation de l'indemnité pour frais de mandat.

Je propose en outre, par le même amendement, que chacun des membres du CESE publie un rapport annuel d'activité, de manière à assurer la transparence. Si la question de l'absentéisme ne se pose pas vraiment dans le cas du CESE, puisqu'il s'agit de personnes qui exercent pour la plupart une activité professionnelle en parallèle, il importe néanmoins que le citoyen ait connaissance de l'activité de ses membres.