Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Il ne faut pas confondre le déport et la déclaration d'intérêts. Quand on se déporte, on décide de ne pas participer aux travaux sur un texte parce qu'on se sent mal à l'aise par rapport à lui. La déclaration d'intérêts, en revanche, consiste à déclarer ses revenus et ses précédentes activités et à indiquer que l'on ne s'est pas enrichi au titre du mandat que l'on exerce. Ce sont deux choses totalement différentes.

Pour ce qui concerne la déclaration d'intérêts, cela pose effectivement question eu égard à la nature du CESE. D'autre part, il serait intéressant de connaître l'opinion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le sujet. Un contrôle interne des déclarations d'intérêts ne me semblerait pas avoir beaucoup de sens. Or, à ma connaissance, la HATVP n'a aujourd'hui aucune compétence, au regard de la loi, pour procéder à un tel contrôle. Cela me paraît donc prématuré.

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