Intervention de Isabelle Florennes

Comme nous nous y attendions, nous revoilà face à un débat que nous avons déjà eu et qui est malheureusement la conséquence de la situation sanitaire. Nous savions que le contexte de la rentrée serait difficile ; c'est d'ailleurs dans cette perspective que nous avions adopté la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 9 juillet dernier. Le régime transitoire instauré par ce texte nous a permis de mieux appréhender la situation. Il est d'autant plus indispensable qu'aucune solution scientifique ne se fait jour et qu'il est encore impossible d'endiguer la propagation du virus. Il nous faut donc faire preuve d'une extrême prudence et prendre toutes les précautions nécessaires. La prolongation du régime transitoire jusqu'à avril 2021 nous permettrait de conserver un cadre d'action suffisamment souple pour agir rapidement et efficacement. L'évolution sanitaire et les nombreuses incertitudes scientifiques qui demeurent l'exigent.

Il n'est toutefois pas question de sacrifier les libertés individuelles aux impératifs sanitaires, ni de détourner le projet de loi de son objet pour entraver ces libertés. Le groupe MODEM et démocrates apparentés sera donc extrêmement vigilant.

Un mot sur les deux sous-amendements que nous avons déposés : ils visent à élargir le champ d'application de vos amendements, Madame la présidente, en n'en restrignant pas l'application aux seuls territoires où la circulation du virus est active. Le but est de permettre aux élus locaux de se protéger tout en continuant à travailler dans des conditions optimales. Nous avions également déposé un sous-amendement proposant l'organisation de réunions des organes délibérants par téléconférence, mais il a été déclaré irrecevable. Même si nous comprenons qu'il dénaturait l'amendement initial, il serait peut-être possible de trouver un compromis au stade de la séance publique. La délocalisation des réunions des organes délibérants peut ne pas suffire et la téléconférence a déjà montré sa pertinence et son efficacité.

Je souhaite également relayer la problématique évoquée par notre collègue Christophe Blanchet, celle de la fermeture administrative des discothèques. Deux décrets les maintiennent closes. Le juge des référés du Conseil d'État a considéré que l'atteinte portée par cette mesure à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ne revêtait pas un caractère manifestement illégal. Pourtant, les patrons de discothèques ont, depuis le début de la crise, déployé d'importants efforts pour respecter les règles sanitaires et œuvrer dans le sens d'un retour prudent à la vie normale. Aujourd'hui, ces 1 600 établissements sont en grand danger économique.

Au-delà de ces points de vigilance, il va sans dire que notre groupe soutient le projet de loi que nous allons examiner et qu'il sera attentif à l'élaboration du texte que le ministre a annoncé pour le début de l'année prochaine. Enfin, nous remercions madame la présidente pour la mission proposée sur le sujet, à laquelle nous serons ravis de participer.