Intervention de Dimitri Houbron

D'après les données statistiques de Santé publique France, depuis le début du mois de juillet, la circulation du virus devient exponentielle sur tout le territoire. Le nombre de cas détectés double en moyenne tous les quatorze jours. Si l'épidémie continue à ce rythme, environ 500 000 nouvelles contaminations par semaine pourraient être enregistrées d'ici au début du mois de décembre.

L'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixe au 30 octobre 2020 l'échéance du régime de transition. Le maintien de tout ou partie de ces mesures au-delà du 30 octobre nécessite donc notre intervention. La date du 1er avril 2021 a été retenue afin de permettre l'application du régime de transition. Dans ces conditions, un projet de réforme pérenne de l'état d'urgence sanitaire pourra être examiné par le Parlement au début de l'année 2021 sans que la prolongation des mesures de transition n'interfère avec ce débat de fond. Hier soir, vous avez indiqué, madame la présidente, que vous proposerez au bureau la création d'une mission pour évaluer le régime de l'état d'urgence sanitaire et améliorer notre dispositif. Je tiens, au nom du groupe Agir Ensemble, à saluer cette initiative à laquelle, bien évidemment, nous participerons.

En tout état de cause, au regard de la situation et de l'intérêt de nos concitoyens, le groupe Agir ensemble votera ce projet de loi.