Intervention de Emmanuelle Ménard

Malgré des signes encourageants de régression de l'épidémie au cours de l'été, la situation sanitaire est redevenue préoccupante depuis quelques semaines. La loi du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a mis en place un régime transitoire applicable jusqu'au 30 octobre. Il nous est aujourd'hui proposé de le proroger jusqu'au 1er avril 2021.

Ce texte, M. Philippe Gosselin l'a dit avec d'autres, va beaucoup trop loin pour une raison simple : ne sommes-nous pas réunis ici au grand complet, prouvant par là même que le Parlement serait parfaitement capable de siéger rapidement si la situation se dégradait davantage ?

Ce régime transitoire donne des pouvoirs exorbitants au Gouvernement, en particulier celui de porter atteinte à nos libertés fondamentales – aller et venir, manifester ou se rassembler. L'heure me semble plutôt à l'analyse particulière de chaque situation et à la confiance. J'appelle au cas par cas parce que les situations diffèrent largement d'un territoire à l'autre : la Lozère ne saurait être comparée à une métropole. J'appelle à la confiance parce que, si le Gouvernement ne cesse de vanter les mérites du couple maire-préfet, en pratique, les maires, notamment dans les petites communes, ont le sentiment que le préfet décide et qu'eux doivent se débrouiller pour mettre la décision en œuvre…