Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement CL1 vise à supprimer l'article 1er. La loi du 9 juillet 2020, censée organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire, a déjà fait grincer des dents car elle n'a de sortie que le titre. Elle visait à prolonger l'état d'urgence plus qu'à y mettre fin. Tout était prévu pour que le Gouvernement puisse reprendre le contrôle à tout moment sans passer par le Parlement, au mépris du principe selon lequel il est responsable devant la Représentation nationale.

Une nouvelle fois, le Gouvernement nous demande de lui laisser les mains libres pour contrôler nos libertés les plus fondamentales : circuler, manifester, se rassembler, mener une vie sociale épanouie. C'est vrai, le virus circule toujours. Mais la situation est différente de celle du printemps. Il n'y a plus de raison de laisser le Gouvernement seul aux commandes jusqu'en avril 2021. Nous siégeons au quotidien et nous pourrions légiférer en urgence si la situation se dégradait. Le Parlement doit, sans attendre, retrouver son rôle de législateur et mettre fin à ce gouvernement par décret.

Ce souhait est partagé sur l'ensemble de nos bancs. Nous savons tous qu'un état d'urgence, fût-il maquillé en régime transitoire, demeure un régime d'exception qui ne saurait durer. Vous avez reconnu vous-mêmes que l'épidémie régressait dans certains territoires et que les mesures sanitaires y seraient appliquées différemment. La situation n'est pas la même à Montpellier ou à Béziers, à Mende ou au Puy-en-Velay. Puisque vous n'avez de cesse de vanter les mérites du couple maire-préfet, osez leur faire confiance en leur laissant les rênes ! Nous n'avons pas besoin de ce régime d'exception.

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