Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Ce texte est le quatrième dont nous débattons depuis le début de l'épidémie. Il n'est pas sérieux de prétendre que le Parlement est exclu du processus de décision, qu'il ne peut formuler aucune proposition ni interroger les ministres. Le ministre des solidarités et de la santé est resté avec nous jusqu'à 23 heures hier soir pour répondre à nos questions.

Par ailleurs, nous devons prendre des mesures car l'épidémie ne reculera pas seule. Or, l'état sanitaire de notre pays est malheureusement « préoccupant », pour reprendre le terme du conseil scientifique. Des mesures exceptionnelles sont prises face à une situation exceptionnelle. L'épidémie est mondiale et tous les pays rencontrent les mêmes difficultés. C'est vrai, ce texte n'est pas commun. La situation ne l'est pas davantage. Nous devons prendre des mesures appropriées et laisser la possibilité aux territoires d'adapter les réponses à leurs particularités.

Vous avez évoqué les droits et libertés de nos concitoyens, en particulier la liberté de circuler et le droit de manifester. Mais n'oublions pas qu'en vertu du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la nation garantit à tous la protection de la santé. Il est important de n'oublier aucun droit ni aucune liberté si nous voulons dégager un ensemble équilibré.

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