Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La déconcentration n'est pas la décentralisation, notre collègue Paul Molac l'a dit. Ce n'est pas la compétence des préfets qui est en jeu, mais la nature de leur fonction. L'exemple de la Corse le montre. Alors qu'Ajaccio avait accueilli l'un des premiers foyers d'infection, le taux de reproduction était devenu très faible à la fin de la première phase du fait des spécificités géographiques et démographiques locales – la faible densité de population, les temps de trajet très longs – et d'un confinement réussi. Lors du déconfinement et à l'approche de la saison touristique, nous avons prévenu que les flux de population et la reprise des activités humaines allaient faire de l'île l'une des premières zones rouges. L'assemblée délibérante de la collectivité de Corse, soutenue par l'ensemble des maires, a donc demandé l'instauration d'un passeport sanitaire pour sécuriser la destination. Nous n'avons pas été entendus par le législateur et le préfet, contraint de s'aligner sur l'exécutif quelle que soit sa bonne volonté, n'a pu suivre la recommandation unanime des élus. Résultat : la Corse a été le premier territoire à passer en zone orange, le 24 août, puis en zone rouge. Elle est au seuil de l'augmentation du nombre d'hospitalisations et d'admissions en réanimation. Elle sera parmi les territoires les plus fortement et rapidement touchés, les moyens humains au sein des hôpitaux étant inchangés.

Voilà un exemple concret des conséquences de l'absence de prise en considération des réalités objectives d'un territoire et d'un défaut de démocratie dans l'élaboration de la méthode de gestion de crise. J'espère évidemment me tromper dans mes prévisions car aucun d'entre nous ne souhaite de problèmes dans les hôpitaux. Mais il faudra bien faire des choix politiques courageux et confier cette élaboration à la démocratie locale, c'est-à-dire aux élus.

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