Intervention de Alice Thourot

Que les Français qui nous écoutent sachent que nous avons conscience de cette réalité, que nous pensons à ceux qui ont été malades ou qui le sont aujourd'hui, à ceux qui sont partis, à ceux qui ont perdu des proches. Je n'aurai pas d'autre réponse à vos propos.

La prolongation du régime transitoire n'est pas un saut dans l'inconnu. Ce régime, nous le connaissons : il est en vigueur depuis plusieurs mois. En outre, le présent texte, comme tous ceux que nous votons, donnera lieu à un contrôle du juge administratif, qui vérifiera la nécessité et la proportionnalité de chaque mesure prise. Nous adoptons des lois ; le préfet applique certaines dispositions ; le juge contrôle – une étape qu'il importe de rappeler.

Madame Ménard, le droit commun ne contient malheureusement pas les éléments permettant de faire face à la situation actuelle : c'est ce qui explique pourquoi il a fallu faire appel à la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles pour fonder le recours au confinement. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons besoin de prolonger les mesures transitoires, mais également de débattre dès janvier prochain d'un nouveau projet de loi. Le droit commun n'est pas adapté à la situation que nous vivons, mais comment aurait-on pu la prévoir ? Il faut réajuster sans cesse nos dispositifs. C'est ce que nous essayons de faire aussi bien que possible.

Le futur projet de loi nous donnera les moyens pérennes de faire face à une épidémie qui pourrait malheureusement se prolonger jusqu'à ce que nous disposions d'un vaccin. J'aimerais pouvoir vous dire que nous n'aurons bientôt plus besoin des mesures transitoires. Hélas, nous devons nous projeter à long terme et être en mesure de faire face à l'épidémie dans les six mois qui viennent. Vous n'êtes pas d'accord, monsieur Bernalicis, mais c'est une réalité.