Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Il y a peu de points sur lesquels nous soyons d'accord, je vous le confirme !

Monsieur Gosselin, il est important, en effet, que nous nous soyons réunis quatre fois en quelques mois. Nous aurons encore ces rendez-vous réguliers. Vous avez parlé de clause de revoyure : nous nous reverrons justement en janvier pour débattre d'un projet de loi à l'élaboration duquel nous avons demandé au ministre de la santé d'associer les parlementaires – de la majorité comme de l'opposition.

Quant à la date de fin des mesures transitoires, je vous propose que nous en rediscutions à propos de votre amendement à venir à ce sujet, en discussion commune avec d'autres propositions de changement de date.

En ce qui concerne le couple du maire et du préfet, c'est le préfet qui, dans le département, est garant des libertés publiques et de la santé publique, compétences de l'État.

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