Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Convenez que la situation n'est pas la même qu'en mars : nous avons des masques et du gel, nous savons nous protéger. Un effort massif a été consenti. Et si l'on tarde à obtenir les résultats des tests dont on nous dit qu'ils sont pratiqués, il s'agit là de problèmes réglementaires. Or, le législateur doit appliquer le principe de proportionnalité en adaptant le texte à la situation. Je veux bien que l'on soit pris par le temps et que l'on demande la prorogation par facilité : cela peut se comprendre dans les circonstances que nous connaissons. Mais il faut, à tout le moins, en limiter la durée.

Le problème est moins législatif que réglementaire. L'administration a tous les moyens, grâce à la liberté que nous lui avons consentie, d'organiser les choses au mieux et de faire en sorte que le dispositif soit bien compris et accepté par les Français.

Nous ne parviendrons à rien sans responsabiliser nos concitoyens. On devrait leur laisser la responsabilité d'apprécier à quel moment ils peuvent ou non lever le masque. Comment expliquer qu'il faille obligatoirement se masquer quand on promène son chien dans une rue de Lyon à six heures du matin ? Il appartient à chacun de se protéger et de protéger autrui.

Enfin, la date butoir choisie doit tenir compte de celle des élections : à supposer que le préfet soit garant des libertés, imagine-t-on une campagne électorale pendant laquelle le Gouvernement pourrait décider d'empêcher des réunions de se tenir ?

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