Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

La date du 1er avril offre une perspective de moyen terme permettant d'aborder sereinement l'importante discussion prévue en janvier. Vous parlez de clause de revoyure, de rendez-vous rapide : nous en aurons un dès janvier. Les six mois que nous nous donnons nous laissent le temps de nous organiser, de préparer ce débat et de construire le nouveau texte.

Je rappelle à nouveau que le conseil scientifique a déclaré indispensable de prolonger l'état d'urgence sanitaire et n'a pas contesté la durée de six mois. Le Conseil d'État a rendu un avis favorable à cette durée. Elle est la plus raisonnable et la plus propice au travail qui nous attend d'ici à janvier, une échéance qui paraît lointaine mais qui va arriver très vite. Avis défavorable aux différents amendements.

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