Intervention de Alice Thourot

Monsieur Gosselin, vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas de lien entre les mesures dont nous débattons aujourd'hui et le projet de loi visant à pérenniser les dispositifs de gestion de l'urgence sanitaire qui nous sera soumis au mois de janvier. J'espère que nous aurons, d'ici là, de bonnes nouvelles sur la situation sanitaire de notre pays.

Je remercie notre collègue Jean-Pierre Pont pour son intervention éclairante.

Madame Untermaier, pour clore le débat, je maintiens que le préfet est compétent en matière de libertés publiques, puisqu'il exerce notamment le contrôle de légalité, mais vous avez évidemment raison de rappeler qu'il le fait sous le contrôle du juge. Ce n'est pas une avocate qui vous dira le contraire.