Intervention de Alice Thourot

L'expérience de cet été, au cours duquel la loi que nous avons votée en juillet a montré son utilité, nous amène à confirmer notre position sur ce point, eu égard notamment à la capacité des services hospitaliers.

Comme vous, je pense qu'il faut des garde-fous, et c'est précisément la raison pour laquelle la loi du 9 juillet 2020 prévoit que les différentes mesures sont « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Ces principes de proportionnalité et de nécessité ont été confirmés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020‑803 DC du 9 juillet 2020.

Tout l'enjeu consiste à concilier le droit à la protection de la santé et les libertés d'aller et venir. La mesure d'interdiction de la circulation est strictement limitée : elle ne s'applique que dans les zones où le virus circule activement et elle ne saurait avoir comme conséquence de rétablir le confinement, si telle est votre crainte. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.