Intervention de Sacha Houlié

Hier, j'ai interpellé le ministre de la santé sur la proportionnalité des mesures prises en matière d'accès à des salles ou à des équipements sportifs. Il n'a pu me répondre, et je le regrette, car cette prérogative relève du conseil de défense. Or, en tant que députés, nous n'avons pas la possibilité de saisir le conseil de défense. Mon amendement est une manière de le faire réagir.

Plutôt que de fixer des jauges forfaitaires valables sur l'ensemble du territoire – 5 000 personnes pour certains équipements, 1 000 sur d'autres –, nous proposons de prendre en compte la capacité des salles ou des stades. Ce n'est pas du tout la même chose de limiter à 1 000 le nombre de spectateurs dans le stade Vélodrome qui compte 67 000 places et dans une salle de spectacle qui en compte 1 200 : les gens se trouveront quand même les uns sur les autres et les règles sanitaires ne seront pas respectées. Cet amendement propose une mesure de bon sens, qu'il me paraît important d'inscrire dans la loi en attendant une évolution de la doctrine du conseil de défense.