Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Peut-être avez-vous reçu, dans le cadre de la réserve sanitaire, des propositions pour venir renforcer les équipes, car la Guyane a adressé de nombreuses demandes en ce sens.

Lors de la discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notre Commission avait souhaité ne pas discriminer les passagers en provenance d'un territoire d'outre-mer où ne circule pas le virus. Actuellement, cette disposition n'est donc appliquée qu'aux passagers en provenance de Mayotte et de la Guyane, compte tenu de la situation sanitaire locale. Autrement dit, la mesure s'applique dans les deux sens pour Mayotte et la Guyane, et seulement dans le sens métropole outre-mer pour les autres territoires. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif général, absolu et discriminant mais d'un outil calibré destiné à protéger ces territoires qui ont besoin de l'être du fait de leurs spécificités. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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