Intervention de Marietta Karamanli

Je prends note de votre réponse mais il est essentiel que, dans la période transitoire que nous connaissons, le Parlement reçoive toute l'information nécessaire. Cet éclairage nous permettrait d'examiner dans les meilleures conditions le projet de loi évoqué. C'est, j'y insiste, le minimum que peuvent attendre les parlementaires. Du reste, les informations demandées n'ont rien à voir avec celles contenues dans les avis du Conseil d'État et du conseil scientifique.