Intervention de Yaël Braun-Pivet

J'ai déposé, avec Gaël Le Bohec et l'ensemble des membres du groupe La République en marche, l'amendement CL40, qui vise à offrir de la souplesse aux collectivités territoriales – notamment aux communes – et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernant les modalités de réunion de leur organe délibérant. Lorsque le virus circule activement, il faut permettre aux élus des collectivités et des EPCI de se réunir dans des lieux adaptés, où les distances de sécurité peuvent être respectées et où les conditions sanitaires sont satisfaisantes. Nous sommes tous, ici, attachés à la vie démocratique. Nous devons offrir à nos élus locaux des conditions de réunion garantissant leur sécurité sanitaire.

L'amendement CL41 vise, dans le même souci, à permettre de restreindre l'accès du public à une réunion de l'organe délibérant dès lors que les débats sont retransmis en direct.

Le Gouvernement avait intégré ces dispositions dans l'ordonnance du 13 mai 2020. Elles n'étaient toutefois applicables que jusqu'au 30 août dernier. Il est important de restaurer cette possibilité.