Intervention de Alice Thourot

Madame Florennes, vous souhaitez étendre la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Je vous demanderai de retirer les sous-amendements. En effet, l'objectif poursuivi est d'assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus. Dans le cas contraire, comment pourrait-on justifier l'interdiction du public ou un changement de lieu qui pourrait être contraignant pour les élus locaux ? Ces mesures, qui visent à proroger des dispositions prises par ordonnance au printemps, doivent offrir les mêmes garanties et être, de la même façon, limitées aux zones à risque. Si vous ne retiriez pas les amendements, je donnerais un avis défavorable.

Monsieur Brindeau, il faut insister sur le fait que l'autorisation du préfet n'est pas requise ; ce dernier doit simplement être informé. Je donne un avis défavorable sur votre sous-amendement : le changement de lieu de réunion d'un exécutif local est une décision qui peut avoir des conséquences et qui doit, de ce fait, être encadré par des garanties. L'information du préfet permet à ce dernier d'exercer, en connaissance de cause, le contrôle de légalité qui lui revient et de garantir que le lieu choisi offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, qu'il permet d'assurer la publicité des séances et qu'il ne contrevient pas au principe de neutralité.