Intervention de Emmanuelle Ménard

Les mesures instaurées par le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence, loin d'être anodines, sont particulièrement restrictives. Le pouvoir exécutif se voit attribuer des prérogatives extraordinaires afin de faire face à la crise. En ce qu'elles sont attentatoires aux libertés et droits fondamentaux, ces mesures doivent être strictement proportionnées et limitées dans le temps. La crise sanitaire a mis en exergue les tensions qui parcourent notre pays. Malgré cela, le texte fixe de manière aléatoire les dates de l'état d'urgence sanitaire puis de la période transitoire, que l'on proroge de manière tout aussi aléatoire. On a un peu l'impression – je rejoins Mme Cécile Untermaier – que vous prolongez la sortie de la crise jusqu'en avril prochain pour des raisons qui ne tiennent pas à la situation sanitaire, mais qui sont aussi liées au calendrier parlementaire, afin d'avoir le temps de nous présenter un texte en janvier. Prolonger une nouvelle fois la sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021 risque d'accroître l'exaspération des Français. C'est pourquoi je propose de supprimer l'article 2.